Le tirage est organisé par le Réseau de transport de la Capitale (RTC). Le tirage débute le jeudi 18 avril 2024 et prend fin le vendredi 26 avril 2024 à 23 h 59. Toute mention aux présents règlements relative à l’heure fait référence à l’heure avancée de l’Est (HAE). La promotion du tirage se fera dans les médias sociaux (Facebook et Instagram), sur les écrans dans les bus du RTC et aux arrêts de bus, sur le site Web du RTC et via son infolettre.

ADMISSIBILITÉ 

  1. Le tirage est destiné aux personnes de 18 ans et plus qui résident sur le territoire desservi par le RTC. 

  2. Ne peuvent participer au tirage les employés, représentants et mandataires du RTC et des entreprises partenaires ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. 

COMMENT PARTICIPER? 

  1. Pour participer au tirage, les participants doivent :  

    1. Utiliser les services de transport en commun du RTC (service d’autobus ou service de transport à la demande, Flexibus) ou le service de transport adapté du STAC. Pour ce faire, le client doit s’être procuré un titre de transport valide sur carte OPUS ou Occasionnelle (des billets en carton pour le STAC), via l’application RTC Nomade paiement ou payer son passage en monnaie au coût de 3,75 $ (paiement en monnaie indisponible dans les véhicules Flexibus). 

    2. Compléter le formulaire du concours disponible sur le site Web du RTC. 

  2. Une seule participation par personne est autorisée durant la durée du tirage. Les inscriptions reçues seront vérifiées en ce sens par le RTC qui se réserve le droit de supprimer les inscriptions multiples. Vous ne pouvez donc pas inscrire plus d’un déplacement effectué entre le 18 et le 26 avril.  

  3. Afin d’être déclaré gagnant, le participant devra également : 

    1. Démontrer son admissibilité en fournissant une preuve d’âge (18 ans et plus). 

    2. Confirmer qu’il n’est pas un employé, un mandataire ou domicilié avec une personne qui travaille au RTC ou dans l’une des entreprises participantes. 

 

PRIX 
 

  1. La valeur totale des prix à gagner est de 596 $ incluant les taxes :  

    Lots de 20 billets  
    5 lots sont offerts dans le cadre de ce tirage. 
    Ces billets n’ont pas de date d’échéance et son valides sur l’ensemble du réseau d’autobus du RTC, de même qu’avec le service Flexibus. 

    Abonnement 30 jours àVélo, trajets de 30 minutes 
    2 abonnements 30 jours àVélo pour des trajets de 30 minutes sont offerts dans le cadre de ce tirage. Notez que si vous effectuez un déplacement de plus de 30 minutes avec cet abonnement, chaque minute supplémentaire vous sera facturée 0,25 $.  

    Cet abonnement est valide pendant 30 jours à compter du moment de l’achat. Il permet un nombre illimité de déplacements de 30 minutes avec les vélos à assistance électrique àVélo.  

    Lots de 20 billets carton pour le STAC 
    5 lots sont offerts dans le cadre de ce tirage.  

    Ces billets n’ont pas de date d’échéance et sont valides pour des déplacements avec le STAC. 

 

  1. Toutes les dépenses et tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus sont sous la responsabilité du gagnant. 

  

  1. Si une portion du prix ou sa totalité n’est pas utilisée, aucune compensation ne sera accordée. 

  

  1. Le prix devra être accepté tel quel. Il n’est ni remboursable, ni monnayable, ni transférable, ni échangeable et aucune substitution de prix ne sera accordée par le RTC et ses partenaires.  

 

ATTRIBUTION DU PRIX – TIRAGE AU SORT 

  1. Le 29 avril 2024, 12 gagnants seront déterminés par un tirage au sort informatisé parmi l’ensemble des participants ayant complété le formulaire en ligne du tirage. Le tirage se fera devant témoin par un employé du RTC en télétravail. 

 

  1. Le jour du tirage au sort, le RTC communiquera avec les gagnants par téléphone et par courriel. Les gagnants auront 48 h pour fournir une preuve d’âge et confirmer qu’ils acceptent le prix. Une fois que processus terminé, les noms des gagnants seront indiqués sur la page Web du concours. 

 

  1. Pour confirmer qu’ils acceptent le prix, les gagnants devront également remplir et renvoyer au RTC le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité. Le Formulaire sera envoyé aux gagnants à l’adresse courriel fournie dans le formulaire du concours.  

 

  1. La remise du prix peut se faire de différentes manières :  

    1. Les gagnants des abonnements 30 jours àVélo recevront un code promotionnel qui leur permettra de se procurer leur abonnement gratuitement via l’application àVélo. S’ils n’en ont pas déjà un, les gagnants devront se créer un compte dans l’application et y inscrire une carte de crédit.  

    2. Les gagnants des lots de 20 billets peuvent venir chercher leur prix au Centre d’information et Service d’accompagnement en mobilité intégrée (SAMI) du RTC, situé au 820, av. Ernest-Gagnon, Québec, QC G1S 3R3.  

    3. Les gagnants des lots de 20 billets peuvent aussi demander que leur prix soit déposé dans leur compte sur l’application RTC Nomade paiement.  

    4. Les gagnants des lots de 20 billets peuvent également demander que leur lot de 20 billets en carton pour le STAC ou encodé sur carte Occasionnelle pour le RTC leur soit envoyé par la poste. Pour ce faire, ils devront fournir une adresse postale.  

 

  1. Dans le cas où un gagnant potentiel ne communiquait pas avec le RTC dans le délai mentionné à l’article 11 ci-dessus, ce gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé à ses droits de réclamer son prix et le RTC aura alors le droit de sélectionner un autre gagnant potentiel.  

  

  1. Avant qu’un gagnant potentiel soit désigné gagnant, le RTC s’assurera de son admissibilité, confirmera qu’il remplit les conditions énumérées aux articles 1 et 2. 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

  

  1. Les gagnants dégagent le RTC, ses employés ainsi que tout autre intervenant relié au tirage de toute responsabilité (ci-après les « Bénéficiaires de décharge ») relativement à tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix ou se rattachant au prix et au tirage. 

  

  1. Dans tous les cas, le RTC ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément aux présents règlements. 

  

  1. Le refus d’accepter le prix libère le RTC ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, de toute responsabilité et obligation vis-à-vis du gagnant. 

  

  1. Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification 

  

  1. Les Bénéficiaires de décharge n’encourront aucune responsabilité pour des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles de la part de participants. Le RTC se réserve le droit de rejeter toute participation non sérieuse et/ou incomplète.    

  

  1. Les Bénéficiaires de décharge n’encourront aucune responsabilité pour tout problème incluant, mais non limitativement, une défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, des équipements informatiques, des logiciels, ou tout autre problème résultant directement ou indirectement d’un virus, d’un ver informatique, d’un bogue ou d’un échec lors d’une transmission de courriel pour toute raison, incluant, mais non limitativement, un engorgement sur le réseau Internet ou dans un site Internet ou une combinaison des deux. Les Bénéficiaires de décharge n’encourront aucune responsabilité quant à tout autre problème qui pourrait nuire à la bonne marche du tirage. 

  

  1. Le RTC n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation imprévisible ou hors de son contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans ses établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours. 

  

  1. Dans le cadre du tirage, le RTC demande des renseignements personnels aux participants dans le seul but de déterminer le gagnant. Les renseignements personnels recueillis sur les participants seront uniquement conservés pendant la période nécessaire ou utile pour les fins déterminées du Concours ou selon les exigences de la loi et seront utilisés uniquement aux fins de l'administration du Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée au Concours, ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti. 

 

  1. Par l’acceptation du prix, les gagnants autorisent le RTC à utiliser, si requis, nom et prénom à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, sans aucune forme de rémunération ni compensation. 

 

  1. Les règlements du concours sont rendus disponibles sur le site Web du RTC au http://www.rtcquebec.ca et au Service marketing du RTC à l’adresse de son siège social, à Québec.